§ 1 Définitions

Le règlement définit les termes suivants :

• Vendeur – MUSCLE POWER Société à responsabilité limitée, dont le siège est à Częstochowa (42-202), rue Krakowska numéro 45 /86/87A, inscrite au registre des entrepreneurs du Registre national judiciaire tenu par le Tribunal de district de Częstochowa, XVIIe section commerciale KRS, sous le numéro KRS 0001078541, NIP 9492266115, REGON 527368864, BDO : 000617562, capital social : 500 000,00 PLN ; adresse e-mail : commande@musclepower.fr, numéro de téléphone : +48 34 307 21 02 ;
• Magasin en ligne – le magasin exploité par le Vendeur via le site Internet https://musclepower.fr;
• Produit – un produit disponible auprès du Vendeur pouvant faire l'objet d'un contrat de vente;
• Client – acheteur. Toute personne physique ou morale ou entité organisationnelle sans personnalité juridique qui passe une commande dans le magasin en ligne;
• Consommateur – une personne physique concluant un acte juridique avec un entrepreneur sans rapport direct avec son activité professionnelle ou commerciale;
• Entrepreneur – une personne physique, une personne morale ou une entité organisationnelle sans personnalité juridique disposant d'une capacité juridique, exerçant une activité économique ou professionnelle en son propre nom;
• Entrepreneur avec droits de consommateur – une personne physique concluant un contrat de vente directement lié à son activité économique, lorsque le contenu du contrat indique qu'il n'a pas de caractère professionnel pour cet entrepreneur, notamment en ce qui concerne l'objet de son activité professionnelle rendu accessible sur la base des dispositions relatives au registre central et à l'information sur l'activité économique;
• Contrat de vente – un contrat de vente conclu via le magasin en ligne conformément aux règles définies dans le règlement entre le Client et le Vendeur;
• Livraison – la livraison des Produits commandés par le Client par le Vendeur via un Prestataire;
• Prestataire – une entité coopérant avec le Vendeur pour la livraison des Produits;
• Inscription – une action matérielle consistant en la création d’un Compte Client dans le magasin en ligne du Vendeur;
• Compte Client – un espace individuel pour chaque Client, mis en place par le Vendeur après l’inscription du Client;
• Mot de passe – une suite de caractères alphabétiques, numériques ou autres choisis par le Client lors de l’inscription dans le magasin en ligne, utilisée pour sécuriser l’accès au Compte Client dans le magasin en ligne.

§ 2 Dispositions générales

• Le règlement définit les conditions dans lesquelles le Vendeur vend des produits (marchandises).
• Pour acheter un produit, écrire un commentaire ou utiliser d'autres fonctionnalités du Magasin en ligne, il est nécessaire de lire et d'accepter ce règlement.
• Le Vendeur ne pratique pas de vente en gros dans le Magasin en ligne.
• Ce règlement définit les conditions générales et les règles de vente effectuées par le Vendeur via le Magasin en ligne et constitue une partie intégrante des contrats de vente ainsi conclus.
• Le Vendeur propose à la vente des produits (marchandises) présentés dans le Magasin en ligne.
• Le Vendeur est tenu de livrer au Client un produit exempt de défauts. Le Vendeur est responsable de la conformité des produits et des autres prestations avec le contrat conclu avec le Client. Tous les produits du Magasin en ligne sont neufs, exempts de défauts physiques et juridiques, et légalement introduits sur le marché polonais. Le Vendeur peut également vendre des produits en liquidation ou utilisés comme exposition – ces produits sont spécifiquement marqués et décrits comme des produits d’outlet.
• Les prix de tous les produits présentés dans le Magasin en ligne sont des prix TTC, c'est-à-dire incluant la TVA. Le Client peut choisir la devise dans laquelle il souhaite régler le paiement du Produit :
  • zloty polonais ;
  • euro ;
  • couronne tchèque ;
  • livre sterling ;
  • dollar américain.
• Les prix mentionnés au point 7 ci-dessus n'incluent pas les frais de livraison ni les éventuels autres coûts que le Client devra supporter dans le cadre du contrat de vente. Les prix en devises étrangères sont convertis selon le taux moyen de la NBP.
• Le Client peut acheter un produit dans le Magasin en ligne de deux manières :
  • via un compte client ;
  • sans créer de compte client, auquel cas ce règlement doit être accepté à chaque fois.
• L'utilisation des ressources et des fonctionnalités du Magasin en ligne de manière illégale, contraire aux bonnes mœurs ou portant atteinte aux droits personnels de tiers, notamment en fournissant des contenus faux, trompeurs ou illicites, ou en menant des activités portant atteinte aux intérêts du Vendeur, notamment des activités publicitaires pour un autre entrepreneur ou des produits, n'est pas autorisée. Dans ce cas, le Vendeur a le droit de bloquer l'accès au compte client et d'en informer immédiatement le Client par courrier électronique à l'adresse indiquée dans le formulaire d'inscription.
• Certains produits proposés par le Vendeur sont destinés uniquement aux adultes. Cela est lié à leurs spécifications ou aux risques potentiels liés à leur utilisation – ces produits sont spécialement marqués et nécessitent une confirmation de la majorité du Client.
• Le site web du Magasin en ligne fonctionne correctement si le Client :
  • Utilise l'un des navigateurs suivants dans sa dernière version : Chrome, Firefox, Microsoft Edge, Safari ou Opera ;
  • A activé la prise en charge de JavaScript dans le navigateur ;
  • A activé la prise en charge des cookies et des données des sites dans le navigateur.

§ 3 Inscription

• Le Client peut créer un compte client dans le Magasin en ligne – pour ce faire, une inscription gratuite est requise.
• L'inscription se fait en remplissant le formulaire d'inscription fourni par le Vendeur.
• Lors de la saisie du formulaire d'inscription, le Client est tenu de définir son mot de passe individuel et de prendre connaissance du règlement, puis d'accepter son contenu en cochant la case correspondante dans le formulaire.
• Lors du remplissage du formulaire d'inscription, le Client peut, de manière volontaire, donner son consentement au traitement de ses données personnelles à des fins marketing en cochant les cases appropriées dans le formulaire. Ce consentement peut être retiré à tout moment en envoyant une déclaration correspondante par e-mail à l'adresse suivante : commande@musclepower.fr.
• Le formulaire d'inscription rempli est envoyé électroniquement par le Client au Vendeur en cochant la case correspondante dans le formulaire. Le Vendeur enverra immédiatement au Client une confirmation de l'inscription à l'adresse e-mail indiquée dans le formulaire d'inscription.
• L'inscription et la création d'un compte client équivalent à l'acceptation de toutes les dispositions de ce règlement, y compris le consentement à l'émission et à l'envoi de factures TVA sous forme électronique.
• Le Client a le droit de supprimer son compte dans le Magasin en ligne à tout moment. Pour ce faire, il doit envoyer un e-mail contenant les informations nécessaires à l'adresse suivante : commande@musclepower.fr à partir de la boîte mail associée au compte client.

§ 4 Passer une commande

• Le Client peut passer une commande de deux manières :
  • Électroniquement via le Magasin en ligne ;
  • Par téléphone au numéro +48 34 307 21 02 pendant les heures d'ouverture du Vendeur.
• Pour passer une commande dans le Magasin en ligne, le Client doit :
  • composer son panier ;
  • indiquer les coordonnées de livraison ;
  • choisir le mode de paiement ;
  • indiquer le mode de livraison ;
  • valider la commande à l'aide du bouton : « J'accepte, je commande et je paie ».
• Dans des cas exceptionnels, le Vendeur peut désigner certains Produits comme des offres spéciales. Les offres spéciales incluent des produits en prévente, en liquidation ainsi que des produits très demandés ou ayant une disponibilité limitée sur le marché. La fiche produit de ces articles contiendra des informations importantes, telles que la quantité par personne, la date de livraison estimée et d'autres détails essentiels.
• Immédiatement après avoir passé la commande, le Vendeur envoie une confirmation du contrat de vente à l'adresse e-mail fournie par le Client.
• Les commandes sont traitées les jours ouvrables pendant les heures d'ouverture du Vendeur et expédiées dans un délai de trois jours ouvrables après réception du paiement intégral pour la commande ou après sélection du paiement à la livraison par le Client. En cas de circonstances particulières susceptibles de prolonger ce délai, le Client est informé par le Vendeur, avec des précisions sur ses droits.
• Lors de la commande d'un Produit avec une variante précisée (par ex. saveur, couleur, taille, modèle), le Client accepte qu'après avoir passé la commande, aucun changement ne soit possible. Les modifications des produits commandés ou de leurs variantes ne sont pas acceptées sur la base de commentaires ou d'e-mails. Pour les Produits marqués comme gratuits, le Client accepte qu'ils soient attribués automatiquement par le système dans une variante, une taille et une couleur aléatoires. Aucun échange ou compensation monétaire pour ces produits gratuits n'est possible.
• L'adresse de livraison des Produits est saisie par le Client à chaque commande. Les informations (y compris les adresses de livraison) fournies ailleurs (commentaires, remarques, etc.) ne seront pas prises en compte. En cas d'erreur dans l'adresse, le Client doit en informer le Vendeur sans délai, avant l'expédition des produits, par contact téléphonique, personnel ou par e-mail. Les commandes dans notre magasin sont traitées automatiquement, et il n'est pas toujours possible de modifier l'adresse de livraison.
• La commande du Client est valable trois jours ouvrables. Si, pendant ce délai, le Client ne récupère pas le produit, ne paie pas pour celui-ci ou si le Vendeur ne peut pas le contacter, la commande peut être annulée.

§ 5 Paiement et Livraison

• Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande ou préparés pour un retrait en personne. Le mode de livraison/retrait est choisi par le Client au moment de la commande avant la conclusion du contrat de vente.
• Les frais de livraison des produits dépendent de leur type et de leur poids. En cas de commande de plusieurs produits, le prix total de la livraison est indiqué après la sélection de l'option de livraison dans le récapitulatif du formulaire de commande avant la conclusion du contrat de vente. Pour les livraisons vers le Royaume-Uni, en raison du BREXIT, des frais d'importation supplémentaires peuvent s'appliquer en fonction du montant de la commande. Les frais de livraison indiqués par le Vendeur comprennent uniquement les coûts de livraison et d'exportation. Lors de la réception du colis, le transporteur peut demander le paiement des frais d'importation supplémentaires. Pour savoir si ces frais s'appliquent ou pour connaître leur montant, veuillez contacter le transporteur sélectionné au Royaume-Uni.
• Si le Client constate que le colis ou son contenu est endommagé ou incomplet (même si l'emballage n'est pas altéré), il est recommandé de déposer une réclamation auprès du transporteur. Cela facilitera la procédure de réclamation.
  • Pour une livraison par coursier :
    • La réclamation peut être déposée directement auprès du transporteur en rédigeant un rapport d'état avec le coursier. La réclamation auprès du transporteur doit être déposée dans les 7 jours suivant la réception du colis; ou
    • Le Client peut contacter le Vendeur (de préférence dans les 24 heures suivant la réception du colis) par e-mail : commande@musclepower.fr
  • Pour une livraison via une consigne automatique :
    • les dommages peuvent être signalés devant la caméra de surveillance de la consigne automatique;
    • le colis endommagé, non ouvert, peut être replacé dans le même compartiment de la consigne automatique où il a été récupéré et le compartiment fermé – conformément aux instructions affichées sur l'écran de la consigne automatique;
    • la réclamation peut être adressée au gestionnaire de la consigne automatique conformément aux instructions affichées sur l'écran, ou au Vendeur par e-mail : commande@musclepower.fr
• Si le Client commande plusieurs produits, le Vendeur peut les diviser en plusieurs colis. Dans ce cas, les frais de livraison indiqués dans le récapitulatif de la commande ne changent pas.
• Si le Vendeur ne peut pas exécuter la commande, il peut proposer des produits de remplacement de qualité, de destination et de prix équivalents. Le Client a le droit de décider s'il accepte ces produits ou s'il souhaite résilier le contrat.
• Le Vendeur accepte les modes de paiement suivants pour les produits achetés dans le Magasin en ligne :
  • Virement bancaire sur le compte suivant :
    • Compte bancaire pour les virements en PLN : mBank, numéro de compte : 09 1140 1889 0000 4576 6500 1013
    • Compte bancaire pour les virements internationaux : Bank Pekao S.A., IBAN : PL80 1240 1213 1978 0011 1124 0419, Code BIC (SWIFT) : PKOPPLPW
  • Paiement par carte bancaire – la carte est débitée au moment de l'expédition du produit;
  • Paiement en espèces ou par carte au moment du retrait du produit en magasin physique;
  • PayPo – système de paiement externe;
  • ApplePay – système de paiement externe;
  • GooglePay – système de paiement externe;
  • Blik – système de paiement externe;
  • Paiement en plusieurs fois;
  • Contre-remboursement;
  • Achat rapide via Smile – système de paiement externe;
  • InPostPay – système de paiement externe.
• Le Vendeur précise que les commandes en devises étrangères seront converties en zloty polonais (PLN) selon le tableau A de la Banque nationale polonaise, sur la base du taux de change en vigueur à la veille de la commande.
• Des limites s'appliquent à certains modes de paiement :
  • Pour un paiement en espèces par une personne physique : limite de 20 000 PLN;
  • Pour un paiement en espèces par un entrepreneur : limite de 15 000 PLN.
• Le Vendeur émet et envoie des factures électroniques, garantissant leur authenticité et l'intégrité de leur contenu.
• Chaque facture électronique est envoyée à l'adresse e-mail indiquée par le Client. Si le Client change d'adresse e-mail, il doit en informer le Vendeur, faute de quoi la correspondance envoyée à l'adresse précédente sera considérée comme correctement livrée.
• Le Vendeur n'est pas responsable des données incorrectes fournies par le Client.
• En cas de rétractation ou de réclamation acceptée en faveur du Client avec remboursement, ce remboursement sera effectué selon le même mode de paiement utilisé initialement.

§ 6 Réclamations

• À l'exception des cas prévus au paragraphe 8 ci-dessous, le Vendeur est responsable envers le Client de la non-conformité du produit au contrat (garantie légale).
• Pour exercer ses droits liés à la non-conformité du produit au contrat (garantie légale), le Client est tenu de retourner les Produits défectueux à l'adresse du Vendeur et de soumettre une déclaration de réclamation appropriée. Dans le cas d'un consommateur, les frais de retour sont à la charge du Vendeur.
• Les réclamations peuvent être déposées sous toute forme. Le Vendeur recommande cependant de les adresser à l'adresse e-mail suivante : commande@musclepower.fr. Le Vendeur s'engage à traiter chaque réclamation dans un délai de 14 jours à compter de sa réception.
• Le fabricant est responsable de la garantie du produit vendu dans les conditions et pour la durée indiquées dans la carte de garantie, la description du produit ou conformément aux dispositions légales (en l'absence de telles indications). Si la documentation de garantie ou la description du produit le permet, le Client peut adresser ses réclamations au titre de la garantie directement au fabricant, dont l'adresse figure dans la carte de garantie ou sur l'étiquetage du produit. Le Vendeur déclare qu'il n'est pas le fabricant des produits proposés dans le Magasin en ligne. Cette disposition ne limite ni ne suspend les droits des consommateurs ni les dispositions légales relatives à la garantie légale.
• Le Client peut récupérer le produit réclamé au même endroit et dans les mêmes conditions qu'il l'a retourné au Vendeur.
• Le consommateur a le droit d'utiliser des méthodes extrajudiciaires pour traiter les réclamations et faire valoir ses droits. À cette fin, il peut :
  • Soumettre une plainte via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) (https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR). L'adresse e-mail du Vendeur doit être indiquée dans le formulaire : commande@musclepower.fr.
  • Déposer une demande auprès de l'Inspection du commerce (www.uokik.gov.pl/wazne_adresy.php#faq595).
• Si le Client est un entrepreneur ou un entrepreneur avec des droits de consommateur conformément à l'article 558 § 1 al. 1 et l'article 5564 du Code civil, la responsabilité du Vendeur au titre de la garantie légale est exclue.

§ 7 Résiliation du contrat

• Indépendamment des droits liés à la non-conformité du produit au contrat (garantie légale), le Client, qu'il soit Consommateur ou Entrepreneur bénéficiant de droits de consommateur, dispose de 14 jours à compter de la réception des Produits pour se rétracter du contrat de vente sans fournir de motif.
• Le droit de rétractation s'exerce en soumettant une déclaration de rétractation au Vendeur. Cette déclaration peut être faite notamment :
  • par e-mail à l'adresse : commande@musclepower.fr
  • par l'envoi d'une lettre recommandée contenant une déclaration manuscrite de rétractation au Vendeur.
• Pour respecter le délai mentionné au paragraphe 1, il suffit d'envoyer la déclaration de rétractation avant son expiration.
• Les produits en état inchangé doivent être retournés immédiatement après la déclaration de rétractation, au plus tard dans un délai de 14 jours.
• Le Vendeur est tenu de rembourser au Client toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison, sans délai, mais au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la déclaration de rétractation. Cependant, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la réception des Produits retournés ou d'une preuve de leur expédition.
• Le Client est responsable de toute diminution de la valeur des Produits résultant d'une utilisation dépassant ce qui est nécessaire pour établir leur nature et leurs caractéristiques.
• Le Client, qu'il soit Consommateur ou Entrepreneur bénéficiant de droits de consommateur, supporte les frais directs de retour des produits.
• Le Vendeur rembourse les frais de livraison selon les dispositions en vigueur, jusqu'au montant correspondant au mode de livraison le moins cher. Si le Consommateur ou l'Entrepreneur bénéficiant de droits de consommateur a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode le moins cher proposé par le Vendeur, il ne peut exiger le remboursement des frais supplémentaires.
• Le Client, qu'il soit Consommateur ou Entrepreneur bénéficiant de droits de consommateur, ne peut pas se rétracter du contrat de vente dans les cas suivants :
  • l'objet de la prestation est un article non préfabriqué, fabriqué selon les spécifications du Consommateur ou de l'Entrepreneur bénéficiant de droits de consommateur, ou destiné à répondre à ses besoins individuels ;
  • l'objet de la prestation est un article susceptible de se détériorer rapidement ou ayant une courte durée de conservation ;
  • l'objet de la prestation est un article livré dans un emballage scellé qui ne peut être retourné pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, si l'emballage a été ouvert après la livraison ;
  • l'objet de la prestation est un article qui, après livraison, est par nature indissociablement mélangé à d'autres articles.
• Le Vendeur effectue le remboursement par virement bancaire sur le compte du Client à partir duquel le paiement initial pour le Produit commandé a été effectué.

§ 8 Avis

• Dans le magasin en ligne, le Client peut laisser des avis sur les produits qu'il a achetés.
• L'avis doit concerner le produit acheté par le Client.
• Le Client peut écrire un seul avis pour chaque produit. Le Vendeur ne publiera pas plusieurs avis pour le même produit.
• Avant de publier un avis, le Client est tenu de vérifier que son contenu est conforme à la loi, aux bonnes mœurs et qu'il ne porte pas atteinte aux droits ou à la vie privée d'autres personnes.
• Les avis ne peuvent pas :
  • violenter gravement les règles de grammaire française ;
  • contenir des vulgarités ;
  • inciter à la violence ou à la haine ;
  • faire l'apologie du racisme ;
  • insulter d'autres personnes ;
  • exprimer des opinions contraires aux normes sociales généralement acceptées ;
  • contenir des informations suggérant un délit, de la concurrence déloyale ou violant les droits d'auteur ou industriels ;
  • promouvoir des produits ou services concurrents de ceux du Vendeur ;
  • contenir des liens vers d'autres sites Web ;
  • inclure des données personnelles détaillées.
• Un avis peut inclure une photo. La photo doit montrer le produit ou une de ses fonctionnalités. Si la photo ne répond pas à ces critères, elle ne sera pas publiée.
• La photo doit être au format png, jpg, jpeg ou gif. La taille du fichier ne doit pas dépasser 10 mégaoctets.
• Le Client est responsable du contenu de ses avis.
• Si le Client publie un avis en tant qu'utilisateur non connecté, le Vendeur lui demandera une adresse e-mail pour d'éventuels contacts. Cette adresse ne sera pas visible par d'autres personnes.
• Le Vendeur vérifie tous les avis. Les avis sont examinés automatiquement par un système et manuellement par un modérateur :
  • Si un avis contient un lien ou une vulgarité (y compris dans des langues étrangères), le système les détectera et empêchera l'envoi de l'avis. Un message rouge "SPAM" sera affiché. Dans ce cas, l'avis devra être réécrit.
  • Nous utilisons une bibliothèque bloquant automatiquement les avis mentionnant des entreprises concurrentes ou contenant des expressions typiques des bots. Ces avis ne seront pas publiés. Cette bibliothèque est continuellement mise à jour.
  • Un modérateur vérifie les avis sur les produits en précommande. Ces produits ont une date de lancement prévue (les commandes pour ces produits n'ont pas encore été traitées). Si vous possédez un tel produit (par exemple, acheté dans un autre pays où il a été lancé plus tôt), ajoutez la mention #AvisPrécommande au début de votre avis. Pour confirmer la possession du produit, ajoutez une photo. Sans cette mention et cette confirmation, l'avis ne sera pas publié.
  • N'évaluez un produit que si vous le possédez ou l'avez utilisé (par exemple, s'il appartient à un proche). Les avis sans expérience réelle peuvent induire les autres utilisateurs en erreur.
• Un modérateur vérifiera votre avis dans les 48 heures suivant son envoi. Votre avis ne sera pas modifié. Si le modérateur estime que votre avis enfreint ces règles, il ne sera pas publié ou sera supprimé. Pour garantir l'authenticité, nous pourrons demander une preuve d'achat ou d'autres preuves de possession du produit, en particulier pour les utilisateurs non connectés. Vous recevrez un e-mail dans les 96 heures en cas de problème détecté :
  • à l'adresse e-mail que vous avez fournie pour l'avis – si vous n'avez pas de compte ;
  • à l'adresse e-mail associée à votre compte – si vous avez un compte.
• Si vous n'êtes pas d'accord avec notre décision, vous pouvez répondre à notre message dans un délai de 7 jours après sa réception. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée. Nous répondrons dans un délai de 7 jours et prendrons une décision définitive sur la publication ou la suppression de l'avis. Si votre avis est supprimé, vous pourrez toujours en rédiger un nouveau pour ce produit.
• Nous pouvons vous contacter au sujet de votre avis en utilisant les coordonnées que vous avez fournies (numéro de téléphone, e-mail).
• En publiant un avis, vous nous accordez une licence illimitée dans le temps pour utiliser, diffuser, publier, copier, modifier et distribuer votre avis gratuitement dans l'Union européenne et au-delà. Cela inclut :
  • la diffusion publique de votre avis (ou partie de celui-ci) pour permettre à chacun d'y accéder à tout moment ;
  • la représentation et l'affichage publics ;
  • la reproduction de votre avis (ou partie de celui-ci) par tout moyen (impression, enregistrement numérique, etc.) ;
  • l'octroi de sous-licences à des tiers pour utiliser votre avis (ou partie de celui-ci) ;
  • l'utilisation de votre avis (ou partie de celui-ci) pour promouvoir notre magasin.
• Les avis sont affichés par défaut par ordre de pertinence. Vous pouvez modifier cet ordre manuellement pour chaque produit.
• Vous pouvez trier les avis :
  • par pertinence (en fonction des votes positifs, des achats confirmés, de la longueur de l'avis et de la présence d'une photo) ;
  • par nouveauté ;
  • par notes les plus élevées (étoiles) ;
  • par notes les plus basses (étoiles) ;
  • par achats confirmés.
• Si un produit est disponible en plusieurs versions (par exemple, couleur ou capacité), les avis de toutes les variantes seront affichés. Vous pouvez filtrer les avis pour une version spécifique.
• Utilisez le filtre pour afficher uniquement les avis des achats confirmés.
• Les avis recueillis dans le cadre de promotions seront marqués comme #ParticipeÀUnePromotion ou toute autre mention similaire. Les détails seront spécifiés dans les règlements des promotions correspondantes.

§ 9 Protection des données personnelles

• Le Vendeur traite les données personnelles des Clients conformément aux lois en vigueur et à la politique de confidentialité. La politique de confidentialité est jointe en annexe au présent règlement.
• Nous traitons les données personnelles des Clients dans les cas suivants :
  • Passation de commandes dans le magasin en ligne.
  • Consentement aux activités marketing.
  • Le Vendeur dispose d’un intérêt légitime (par exemple, la gestion des réclamations).
• La fourniture des données par le Client est volontaire. Cependant, l’absence de fourniture des données rendra l’exécution du contrat impossible.
• Le responsable du traitement des données personnelles est le Vendeur : MUSCLE POWER Sp. z o.o., situé à Częstochowa, ul. Krakowska 45 /86/87A, 42-202 Częstochowa. Les informations détaillées sont disponibles dans le §1 alinéa 1 lit. a du règlement.
• Le Client a toujours le droit d’accéder à ses données personnelles dans les limites prévues par la loi. Le Client peut rectifier, supprimer, limiter le traitement de ses données, s’opposer à leur traitement. Le Client a également le droit de transférer ses données et de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle. Le Client peut retirer son consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement effectué avant son retrait.
• Les principes détaillés du traitement des données personnelles sont précisés dans la politique de confidentialité.
• Les données personnelles des utilisateurs sont transmises de manière sécurisée à l’aide du cryptage. Cela inclut également le processus de commande et de connexion du Client. Nous utilisons le système de cryptage TLS (Transport Layer Security) ou SSL (Secure Socket Layer). De plus, nos sites Web et autres systèmes sont protégés par des mesures techniques et organisationnelles continues contre la perte, la destruction, l’accès, la modification ou la diffusion des données par des personnes non autorisées, tant par nous que par nos partenaires.
• Veuillez noter : Vous êtes responsable des conséquences de la divulgation intentionnelle ou non de votre mot de passe et identifiant, ainsi que des conséquences juridiques qui en découlent, sauf si vous pouvez prouver que ces données ont été obtenues illégalement par un tiers. Il est donc conseillé de conserver vos données de connexion en sécurité et d’utiliser des mots de passe complexes (au moins 8 caractères comprenant des majuscules, minuscules, chiffres et caractères spéciaux).
• Veuillez noter : Si vous apprenez que quelqu’un d’autre utilise votre compte, vous êtes tenu de nous en informer immédiatement – jusqu’à ce moment-là, vous êtes responsable de ce qui se passe sur votre compte.

§ 10 Vente par abonnement

• Le Vendeur peut fournir au Client un service électronique sous forme d'abonnement.
• L'utilisation de l'abonnement permet la livraison régulière des produits sélectionnés à des intervalles spécifiés par le Client, sans qu'il soit nécessaire de passer de nouvelles commandes jusqu'à la fin de l'abonnement. Le paiement de l'abonnement s'effectue exclusivement via le système de paiements récurrents et avec une seule carte.
• La suppression de la carte liée à l'abonnement entraîne la fin de l'abonnement.
• Les transactions dans le cadre des paiements récurrents ne seront effectuées qu'après l'enregistrement préalable du titulaire de la carte sur la plateforme de l'opérateur (ou d'un tiers par lequel l'opérateur gère les transactions). Cet enregistrement vise à vérifier que le Client autorisant le paiement récurrent est bien le titulaire légitime de la carte utilisée. Avant l'enregistrement de la carte sur la plateforme, le Client doit donner son consentement pour les paiements récurrents. Ce consentement est enregistré sur la plateforme de l'opérateur.
• Le Client souscrit à un abonnement en sélectionnant cette option dans le formulaire de commande électronique. Une confirmation de la création de l'abonnement est envoyée immédiatement à l'adresse e-mail fournie par le Client lors de sa première commande par abonnement.
• Le Client gère son abonnement via son compte selon les options disponibles.
• L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée.
• Le Client peut résilier son abonnement à tout moment. La résiliation de l'abonnement équivaut à la révocation du consentement aux paiements récurrents. Dans ce cas, aucune nouvelle commande par abonnement ne sera créée. Si la résiliation intervient après la date indiquée dans l'e-mail mentionné au point 11, la commande par abonnement en cours sera exécutée comme dernière commande.
• La résiliation de l'abonnement s'effectue en sélectionnant l'option "Terminer l'abonnement" dans les paramètres de l'abonnement, accessibles après connexion au compte du Client.
• Le Client peut également résilier l'abonnement en contactant le support par e-mail à l'adresse suivante : commande@musclepower.fr
• Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des produits pendant la durée de l'abonnement. Le Client sera informé de ces modifications par e-mail comme indiqué au point 11.
• Le Vendeur envoie au Client une notification par e-mail concernant la création de la commande par abonnement, incluant les détails du produit, la quantité, le prix (y compris les éventuelles modifications), la date d'exécution et la date prévue de prélèvement sur la carte, au moins 3 jours avant le prélèvement. L'e-mail contient également un lien permettant de résilier l'abonnement via les paramètres du compte du Client, avec une indication de la date limite de résiliation. Toute résiliation après cette date prendra effet pour les commandes futures, mais la commande en cours sera exécutée comme dernière commande.
• Si le prélèvement de la carte échoue, le Client sera informé par e-mail. Les raisons possibles incluent un solde insuffisant, l'expiration de la carte ou des problèmes techniques.
• L'expiration de la carte liée à l'abonnement ou l'incapacité d'autoriser la transaction pour d'autres raisons entraînera la fin de l'abonnement.
• La commande par abonnement ne sera exécutée que si le prélèvement sur la carte est réussi.
• La résiliation de l'abonnement entraîne la résiliation immédiate du contrat de vente des produits concernés.

§ 11 Dispositions finales

• Dans le cadre des contrats de vente conclus avec des Clients qui sont des Entrepreneurs, la responsabilité du Vendeur pour l'inexécution ou la mauvaise exécution des obligations est limitée aux cas de dommages intentionnels et uniquement aux pertes réellement subies.
• En cas de litige découlant d'un contrat de vente conclu, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable. La loi applicable pour résoudre tout litige découlant du présent règlement est la loi polonaise.
• Le tribunal compétent pour résoudre tout litige découlant du présent règlement à l'égard des Entrepreneurs est le tribunal compétent pour le siège du Vendeur.
• Le Vendeur informe les Clients qui sont des Consommateurs de la possibilité d'utiliser des modes extrajudiciaires de traitement des réclamations et de règlement des litiges. Les principes d'accès à ces procédures sont disponibles dans les bureaux ou sur les sites web des entités autorisées à résoudre les litiges de manière extrajudiciaire. Il s'agit notamment des médiateurs de la consommation ou des Inspections provinciales de surveillance commerciale, dont la liste est disponible sur le site de l'Office de la protection de la concurrence et des consommateurs.
• Le Vendeur se réserve le droit de modifier le présent règlement. Toutes les commandes acceptées par le Vendeur avant la date d'entrée en vigueur de la nouvelle version du règlement seront exécutées conformément à la version du règlement en vigueur au moment de la commande. Le Client peut accepter ou refuser les modifications du règlement. En cas de refus, il ne pourra pas passer de nouvelle commande dans notre magasin en ligne.
• Le présent règlement entre en vigueur le 01.06.2024.